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Législatif

Vous trouverez ici les documents de nature législative: déclaration du club en préfecture, décrets, statuts, journal officiel...

Certains documents étant à accès restreint, il est conseillé de s'identifier !

Arrêté relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Déclaration en Préfecture de Police
Déclaration du Club au Journal Officiel
Liste des produits interdits en 2016
Loi galit et citoyennet - le dveloppement du sport feminin se poursuit.pdf
Recepissé déclaration modificative 2017 Préfecture
 
 
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